MENTIONS LÉGALES
SUPPORT ADMINISTRATIF :
OPTIMUM EVENTS – 39 quai de l'Ourcq, 93500 Pantin
Téléphone: 06 25 23 26 11
Email: contact@optimum-events.eu
Siret: 47882794200069
CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT :
Optimum Events - Thomas Pottier
HÉBERGEMENT
1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
TRAITEMENT AUTOMATISÉ D'INFORMATIONS NOMINATIVES :
OPTIMUM EVENTS ne collecte sur les visiteurs du site aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies en particulier par l'intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants.
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez vous à Optimum Events ou contact@optimum-events.eu
MENTIONS LÉGALES :
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.optimum-events.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : OPTIMUM EVENTS, SAS au capital de 2000 €
Adresse : 39 quai de l'Ourcq 93500 Pantin, France
Téléphone : 06 25 23 26 11
Email : contact@optimum-events.eu
Siret : 47882794200069
Webmaster : Thomas Pottier
Hébergeur : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.optimum-events.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.optimum-events.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Optimum Events, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.optimum-events.eu est mis à jour régulièrement. Ainsi les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.optimum-events.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Optimum Events s’efforce de fournir sur le site www.optimum-events.eu des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.optimum-events.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations de responsabilité
Optimum Events ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadéquat, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Optimum Events se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Optimum Events se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.optimum-events.eu , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Optimum Events ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Optimum Events et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.optimum-events.eu.Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.optimum-events.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
7. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.